Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles conforme au RGPD

🔒 EMCOM s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EMCOM
SIRET : 92472390100014
Email : client.emcom@gmail.com
Directeur de la publication : Julien CHAMOULEAU

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement :

2.1 Données fournies volontairement

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'entreprise
  • Message et informations de contact
  • Toute autre information fournie dans nos formulaires

2.2 Données des clients

  • Informations de facturation
  • Historique des projets
  • Communications et échanges

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : traiter et répondre à vos demandes d'information
  • Gestion commerciale : établir des devis, gérer les commandes et la facturation
  • Exécution des prestations : réaliser les services commandés
  • Obligations légales : respecter nos obligations comptables et fiscales

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat : pour la gestion des commandes et la réalisation des prestations
  • Les obligations légales : pour la conservation des données comptables

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

  • Le personnel habilité d'EMCOM
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

✓ Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.

✓ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

✓ Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

✓ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

✓ Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

✓ Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

✓ Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

8.2 Types de cookies utilisés

Notre site n'utilise pas de cookies de tracking ou d'analyse. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être déposés.

9. Sécurité des données

EMCOM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La perte accidentelle
  • L'utilisation non autorisée
  • L'accès non autorisé
  • La divulgation ou la modification

Ces mesures incluent notamment :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • Des protocoles de sécurité HTTPS
  • Des contrôles d'accès stricts
  • Des sauvegardes régulières
  • La formation de notre personnel

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Si un transfert hors UE devait être effectué, nous nous assurons que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

11. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

SIRET : 92472390100014

Email : client.emcom@gmail.com

Formulaire de contact

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Cette politique est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

Exercer vos droits Mentions légales